Les présentes Conditions générales de Vente (ci-après les « Conditions générales ») régissent les conditions d’utilisation du site www.benoashop.com (ci-après le « Site » ) édité par la société SARL AVICA (ci-après dénommée « BENOA » ) au capital social de 2 000 Euros, dont le siège social est situé au Lotissement Castellaccio 20 220 Monticello, immatriculée au RCS sous le numéro 4976 5212 3000 17 (Représentée par Madame Anne Canioni, dûment habilitée à cet effet), par tout utilisateur (ci-après dénommés le « Client » ou « Vous ») du Site ci-après dénommés ensemble les « Parties » ou individuellement la « Partie ». Le terme de Client est indifféremment utilisé que l’utilisateur ait effectué une commande ou non, auprès de la société Benoa. Le terme « Livraison » désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de Livraison indiquée lors de la commande.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes sur le Site de Produits (ci-après dénommé le(s) « Produit(s) ») de prêt-à-porter, chaussures et accessoires ou de tous Produits disponibles sur www.benoashop.com.

Article 2 - Prix

Les prix des Produits du Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), ainsi que les frais de Livraison applicables. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les Produits demeurent la propriété de Benoa jusqu'au paiement complet du prix.

Article 3 - Commandes

Article 3.1 Caractéristique des Produits

Benoa s'efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des Produits (sur les fiches d'information disponibles sur le Site) et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

Le Client s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le Site www.benoashop.com.

Sauf indication expresse contraire sur www.benoashop.com, tous les Produits vendus par Benoa sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 3.2 Procédure de commande

Vous pouvez passer commande directement sur le Site Internet : www.benoashop.com. Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu'en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer). Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

3.2.1 Sélection des Produits et options d’achat

Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de Produits qu'il le souhaite.

3.2.2 Commandes

Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le Client ne l'a pas encore fait, il sera ensuite invité à s'identifier ou à s'inscrire.

Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu'il se sera identifié / inscrit, s'affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de Livraison.

Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés, l'adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le Client peut alors procéder au paiement des Produits en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la Livraison des Produits. Concernant les Produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le Client doit également sélectionner le mode de Livraison choisi.

3.2.3 Facturation

Pendant la procédure de commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du Client soit traitée par le Site).

Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la Livraison, en particulier l'adresse exacte de Livraison, ainsi que tout éventuel code d'accès à l'adresse de Livraison.

Le Client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l'accusé de réception de la commande que le Site envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le Client recevra l'original de la facture à la Livraison des Produits, à l'intérieur du colis.

Toute commande figurant sur le Site Internet www.benoashop.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.   L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le Site se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 - Paiement

4.1. Moyens de paiement

Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par le Site. Le Client garantit à Benoa qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Benoa prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site.

4.2. Date de paiement

Le compte du Client sera débité dès la commande de Produits passée sur le Site.

 

 

 

4.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Client du Site afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par le Client s'avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 5 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de vos Produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) et avec la facture d’achat reçue avec le colis. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. On entend par état d’origine le Produit qui n’a pas fait l’objet et ne porte aucune trace d’une utilisation prolongée. Tout dommage subi par le Produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à l’adresse : SARL AVICA, Lot Castellaccio, 20 220 Monticello ou par mail à contact@benoashop.com.

Article 6- Disponibilité

Nos Produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site benoashop.com et dans la limite des stocks disponibles. Le Site s'engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les Produits soient disponibles. En cas d'indisponibilité de Produit après passation de votre commande, le Site vous en informerons par mail.

Le Site peut, à la demande du Client :

Soit proposer d'expédier tous les Produits en même temps dès que les Produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles,

- Soit procéder à une expédition partielle des Produits disponibles dans un premier temps, puis à l'expédition du reste de la commande lorsque les autres Produits seront disponibles, sous réserve d'une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,

- Soit proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.

Si le Client décide d'annuler sa commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Article 7 - Modalités et délai de Livraison

7.1 Zone de Livraison

Les Produits proposés ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine et en Europe.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de Livraison située en dehors de la France métropolitaine.

Les Produits sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de Livraison que le Client aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

 

7.2 Délai d’expédition

Un délai maximum de deux (2) jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande. Le Produit commandé est expédié par La Poste ou Chronopost à l’adresse de Livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas d’erreur dans l’adresse, le Site ne pourra pas être tenu responsable si les Produits ne peuvent être livrés.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de Livraison qui vous a été indiqué.

 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de Livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le Produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de Livraisons par un transporteur, Benoa ne peut être tenu pour responsable de retard de Livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

7.3 Délais et frais de Livraison

Au cours du processus de commande, le Site indique au Client les délais et formules d'expédition possibles pour les Produits achetés.

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de Livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des Produits achetés.

7.4 Modalités de Livraison

En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au Client, afin de lui permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste. Le détail des délais et frais de Livraison est détaillé sur le Site.

7.5 Problèmes de Livraison

Il est précisé que les Livraisons en France seront effectuées sous 5 jours ouvrés maximum, et celles pour les autres pays européens sous 15 jours ouvrés.

A défaut, le Client doit mettre en demeure le Site de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non Livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

Le Site remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au Client le montant total payé pour les Produits, taxes et frais de Livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter les Produits.

Le Site est responsable jusqu'à la Livraison du Produit au Client. Il est rappelé que le Client dispose d'un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la Livraison.

Article 8 - Garantie

8.1. Garantie de conformité

Tous nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un Produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail (contact@benoashop.com) dans le délai de quinze (15) jours de la Livraison. Les Produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel le Client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Le Site est tenu de livrer un Produit conforme c'est-à-dire propre à l'usage attendu d'un bien semblable et correspondant à la description donnée sur benoashop.com. Cette conformité suppose également que le Produit présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Site, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

Dans ce cadre, le Site est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit.

En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remplacement ou la réparation du Produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du Client est manifestement disproportionné au regard de l'autre option envisageable, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut, le Site pourra procéder à un remboursement, sans suivre l'option choisie par le Client.

Dans l'hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le Site s'engage à restituer le prix du Produit sous 30 jours à réception du Produit retourné et en échange du renvoi du Produit par le Client à l'adresse suivante SARL AVICA, Lotissement Castellaccio, 20220 Monticello

Enfin, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit pendant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les Produits.

8.2. Garantie de vices cachés

Le Site est tenu de la garantie à raison des vices cachés du Produit vendu qui le rende impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Cette garantie permet au Client qui peut prouver l'existence d'un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du Produit s'il est retourné et le remboursement d'une partie de son prix, si le Produit n'est pas retourné.

Dans l'hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, Benoa s'engage à restituer le prix du Produit sous 30 jours à réception du Produit retourné et en échange du renvoi du Produit par le Client à l'adresse suivante Lotissement Castellaccio, 20220 Monticello.

L'action résultant des vices cachés doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Article 9 - Responsabilité

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Benoa ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Benoa ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit acheté ou d’une mauvaise saisie de sa commande.

Enfin la responsabilité de Benoa ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site benoashop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Benoa. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente utilisée protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Benoa.

Cet accord de Benoa ne sera en aucun cas accordé de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du Site. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

 

Article 12 - Données personnelles

Benoa collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par Benoa sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les commandes et, si le Client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du Site.

Les données du Client sont conservées confidentiellement par le Site conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les Clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du Site intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le Site peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses Clients, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l'inscription sur le Site.

Le Site demandera spécifiquement aux Clients s'ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les Clients pourront changer d'avis à tout moment sur le Site ou en contactant Benoa.

Le Site peut également demander à ses Clients s'ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l'adresse : contact@benoashop.com soit en envoyant un courrier à Lotissement Castellaccio, 20200 Monticello

Il est précisé que le Client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au Site une photocopie de sa pièce d’identité.

 

Article 13 - Archivage Preuve

Le Site archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du Site seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 - Validité des conditions générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l'usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 15 - Modification des conditions générales

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Benoa à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux Produits déjà achetés.

Article 16 - Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le Client et le Site sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d'un délai de 20 (20) jours, les parties ne parvenaient pas à s'entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

 

Durant tout le processus de négociation et jusqu'à son issue, les parties s'interdisent d'exercer toute action en justice l'une contre l'autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d'une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d'une procédure sur requête n'entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d'arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

 

 

 

 

 

 

Exemple de formulaire de rétractation :

_________________________________________________________________________________________________________

A l'attention de la SARL AVICA

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

Référence du Produit :

N° de la facture :

N° du bon de commande :

- Commandé le [____________]/reçu le [________________

- Moyen de paiement utilisé :

- Nom du Client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

- Adresse du Client :

- Adresse de Livraison :

- Signature du Client (sauf cas de transmission par courriel)

- Date

_________________________________________________________________________________________________________

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Benoa procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de Livraison, dans un délai au plus tard de quatorze (14) jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sous réserve que le Produit ait été retourné à Benoa.

Le Site peut différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.